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Lignes de conduite

1. Les CÉR et le Comité d'appel suivent les principes directeurs et les lignes de conduite établis dans l'Énoncé de politique des trois conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains adopté en août 1998.
   
2. Les CÉR et le Comité d'appel peuvent demander conseil au conseiller juridique de l'Université d'Ottawa. De plus, ils peuvent consulter tout membre de l'Université d'Ottawa dont les connaissances et les compétences peuvent contribuer à leurs délibérations.
   
3. Les CÉR et le Comité d'appel peuvent solliciter l'opinion de personnes qui ne travaillent pas à l'Université d'Ottawa. Un CÉR ou un chercheur dont le projet est l'objet d'une évaluation déontologique peut demander la tenue de telles consultations.
   
4. a) Les CÉR et le Comité d'appel peuvent demander à la personne ayant soumis une demande d'approbation déontologique ou ayant fait appel d'une décision d'assister à une réunion du comité avant que celui ci ne rende une décision. Toute personne peut aussi demander d'être entendue par un comité à la réunion où ce comité discutera d'un projet de recherche particulier. Une telle demande doit être adressée à la présidence du comité pertinent.
   b) La personne qui se présente à une réunion d'un CÉR ou du Comité d'appel sera invitée par les membres du comité à clarifier les questions soulevées ou à faire une présentation une fois que les membres du comité auront discuté du projet en question.
   
5. Le suivi des travaux de recherche en cours incombe au CÉR qui en a fait l'évaluation initiale. Le maintien de l'approbation déontologique se fonde habituellement sur le rapport d'état annuel soumis par le chercheur principal ou le superviseur, dans le cas de projets d'étudiants, ou sur une méthode de contrôle particulière déterminée par le CÉR au moment de l'approbation initiale du projet.
   
6. Le responsable de la déontologie en recherche garde une copie de tous les procès-verbaux des CÉR et du Comité d'appel et des dossiers de chaque projet pour lequel une décision finale a été rendue.
   
7. La présidence de chaque comité présente un rapport annuel des activités de son comité au Vice-recteur à la recherche et aux membres du comité.