Lignes de conduite

  1. Les CÉR et le Comité d'appel suivent les principes directeurs et les lignes de conduite établis dans l'ÉPTC 2.
  2. Les CÉR et le Comité d'appel peuvent demander conseil au conseiller juridique de l'Université d'Ottawa. De plus, ils peuvent consulter tout membre de l'Université d'Ottawa dont les connaissances et les compétences peuvent contribuer à leurs délibérations.
  3. Les CÉR et le Comité d'appel peuvent solliciter l'opinion de personnes qui ne travaillent pas à l'Université d'Ottawa. Un CÉR ou un chercheur dont le projet est l'objet d'une évaluation éthique peut demander la tenue de telles consultations.
  4. Les CÉR et le Comité d'appel peuvent demander à la personne ayant soumis une demande d'approbation éthique d'assister à une réunion du comité avant que celui ci ne rende une décision. Toute personne peut aussi demander d'être entendue par un comité à la réunion où ce comité discutera d'un projet de recherche particulier. Une telle demande doit être adressée à la présidence du comité pertinent.  La personne qui se présente à une réunion d'un CÉR ou du Comité d'appel sera invitée par les membres du comité à clarifier les questions soulevées et/ou à faire une présentation une fois que les membres du comité auront discuté du projet en question.
  5. Les CÉR assureront le suivi des travaux de recherche en cours. Le maintien de l'approbation éthique se fonde habituellement sur le rapport annuel soumis par le chercheur.
  6. Le responsable de la déontologie en recherche garde une copie de tous les procès-verbaux des CÉR et du Comité d'appel et des dossiers de chaque projet pour lequel une décision finale a été rendue.
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Questions d'ordre technique ? peter.thornton@uOttawa.ca
Dernières modifications : 2013.06.28