Évaluation de projet à risque minimal

L’évaluation de projet à risque minimal vise les recherches qui impliquent des risques minimaux au bien-être ou aux droits du participants à la recherche et qui sont conformes aux normes reliées aux questions de consentement éclairé, de confidentialité et de l’équilibre entre les risques et les bénéfices.

Le terme « risque » est pris dans un sens large afin d’inclure, entre autre, les risques physiques, psychologiques, économiques et sociaux. Les risques pour les personnes autres que les participants à l'étude, notamment les chercheurs ainsi que leur organisation et les tierces parties, peuvent également être considérés afin de déterminer si une demande d'éthique peut être traitée par l’évaluation de projet à risque minimal.

On retrouve, dans la liste qui suit, des exemples de projets de recherche qui seraient exclus de l’évaluation de projet à risque minimal puisqu’ils impliquent des risques plus élevés dû à la nature intrinsèque de la recherche et/ou à l’utilisation de populations vulnérables:

  • Études impliquant des peuples autochtones, et autres groupes, individus, ou communautés ethniques
  • Études impliquant des populations vulnérables (ex.: personnes avec déficience cognitive ou intellectuelle)
  • Études où il y a possibilité de coercition (ex.: des études impliquant des populations «captives» tels que des employés, des étudiants, du personnel militaire, des détenus)
  • Études impliquant une divulgation partielle ou duperie
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Dernières modifications : 2013.05.21